Code de l'environnement

Article L541-9-9

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Intégration des étapes de réparation dans les modes d'emploi

Résumé Les modes d'emploi doivent montrer comment réparer les pannes courantes.

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.


Historique des versions

Version 1

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.