Créé le 25 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions de l'usage et la réhabilitation des terrains
Résumé. L'article définit ce qu'on entend par 'usage' et 'réhabilitation' pour les terrains pollués, en se référant à un autre article du code.
Au sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément à la définition qui en est donnée à l'article L. 556-1 A.