Article L511-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes 'usage' et 'réhabilitation'
Résumé L'article explique ce que veulent dire 'usage' et 'réhabilitation' pour les installations classées.
Au sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément à la définition qui en est donnée à l'article L. 556-1 A.
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