Retour à la section

Chapitre VI

Sites et sols pollués

Article suivant

Article L556-1

Gestion de la pollution des sols pour les terrains ayant accueilli une installation classée

Code de l'environnement

Article L556-1 A

Article L556-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'usage et de la réhabilitation des terrains pollués

Résumé Un terrain doit être réhabilité pour qu'il soit sûr et prêt à être utilisé à nouveau.

I.-Au sens du présent chapitre, l'usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées.

Les types d'usages au sens du présent chapitre sont définis par décret.

II.-Au sens du présent chapitre, la réhabilitation d'un terrain est définie comme la mise en compatibilité de l'état des sols avec, d'une part, la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 et, d'autre part, l'usage futur envisagé pour le terrain.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

I.-Au sens du présent chapitre, l'usage est défini comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées.

Les types d'usages au sens du présent chapitre sont définis par décret.

II.-Au sens du présent chapitre, la réhabilitation d'un terrain est définie comme la mise en compatibilité de l'état des sols avec, d'une part, la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 et, d'autre part, l'usage futur envisagé pour le terrain.