Article L371-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des continuités écologiques dans le schéma d'aménagement régional des collectivités d'outre-mer
Résumé En outre-mer, le plan d'aménagement doit protéger la nature et peut être modifié pour respecter les règles nationales.
Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma d'aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si un schéma d'aménagement régional est approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.
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