Article L371-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des départements dans les travaux de préservation des continuités écologiques
Résumé Les départements peuvent aider à protéger ou réparer les espaces naturels, comme les rivières et les forêts, en utilisant des fonds spéciaux.
Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d'un schéma régional de cohérence écologique ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires adopté. Ils peuvent, pour les missions autres que celles d'assistance à maître d'ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
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