Créé le 14 juillet 2010 · En vigueur depuis le 4 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des départements dans la préservation des continuités écologiques
Résumé. Les départements peuvent financer et réaliser des travaux pour protéger les continuités écologiques, comme la trame verte et bleue, en utilisant une taxe spéciale.
Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d'un schéma régional de cohérence écologique ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires adopté. Ils peuvent, pour les missions autres que celles d'assistance à maître d'ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.