Article L361-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan départemental-métropolitain des itinéraires de randonnée pour le Rhône et la métropole de Lyon
Résumé Le département du Rhône et la métropole de Lyon doivent faire un plan ensemble pour les chemins de randonnée et de randonnée en voiture, chacun s'occupant de son propre territoire.
Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2.
Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire.
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