Code de l'environnement

Article L350-1 C

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Article L350-1 C

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme (Organisation équilibrée des territoires urbains et ruraux) et à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures paysagères, permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale.

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583-1 (Lutte contre la pollution lumineuse).

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Protéger et améliorer les paysages

Résumé. L'article explique comment protéger et améliorer les paysages en France, en évitant la pollution lumineuse.

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme (Organisation équilibrée des territoires urbains et ruraux) et à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures paysagères, permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale.

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583-1 (Lutte contre la pollution lumineuse).

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