Code de l'environnement

Article L331-12

Abrogé15 avril 2006

Créé le 21 septembre 2000

A l'intérieur du parc national, les diverses administrations publiques peuvent, en liaison avec l'organisme chargé du parc, procéder aux réalisations et améliorations d'ordre social, économique et culturel contribuant à la protection de la nature dans le parc.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 14 avril 2006