Code de l'environnement

Article L331-12

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Article L331-12

A l'intérieur du parc national, les diverses administrations publiques peuvent, en liaison avec l'organisme chargé du parc, procéder aux réalisations et améliorations d'ordre social, économique et culturel contribuant à la protection de la nature dans le parc.

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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 15 avril 2006

A l'intérieur du parc national, les diverses administrations publiques peuvent, en liaison avec l'organisme chargé du parc, procéder aux réalisations et améliorations d'ordre social, économique et culturel contribuant à la protection de la nature dans le parc.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance