Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiscalité des énergies et surveillance de l'air
Résumé. L'article explique comment les taxes sur les énergies fossiles et renouvelables sont utilisées pour surveiller la qualité de l'air.
Les prescriptions relatives à la fiscalité des énergies fossiles et à celle des énergies renouvelables sont énoncées dans l'article 25, alinéas 1er et 3, de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le financement de la surveillance de la qualité de l'air, qui tient compte du produit de la fiscalité des énergies fossiles, est assuré dans les conditions prévues par les lois de finances.
Le financement de la surveillance de la qualité de l'air, qui tient compte du produit de la fiscalité des énergies fossiles, est assuré dans les conditions prévues par les lois de finances.