Article L221-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et certification des éco-matériaux
Résumé Cet article parle de comment on définit et certifie les éco-matériaux, comme pour les autres produits.
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Une définition des éco-matériaux est adoptée. Leurs caractéristiques techniques environnementales et sanitaires sont évaluées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages.
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Un cadre de certification des éco-matériaux est mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier des produits revendiquant les mêmes usages.
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