Article L218-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des eaux de ballast et des sédiments des navires
Résumé Les navires doivent éviter de transporter des organismes aquatiques dangereux.
Les dispositions de la présente section ont pour objectif de prévenir, réduire et finalement éliminer le déplacement d'organismes aquatiques nuisibles et pathogènes au moyen du contrôle et de la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
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