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Section 2

Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

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Article L218-36

Recherche des infractions de pollution des eaux marines

Code de l'environnement

Article L218-35

Article L218-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux eaux territoriales

Résumé Les mêmes règles de protection s'appliquent dans les eaux territoriales, mais elles peuvent être renforcées.

Les dispositions des articles L. 218-32 à L. 218-34 sont applicables dans les eaux territoriales, sous réserve des mesures plus contraignantes qui peuvent être imposées en application des dispositions du code minier ou au titre de la protection des pêches et cultures marines.

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Les dispositions des articles L. 218-32 à L. 218-34 sont applicables dans les eaux territoriales, sous réserve des mesures plus contraignantes qui peuvent être imposées en application des dispositions du code minier ou au titre de la protection des pêches et cultures marines.