Article L215-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des cours d'eau non domaniaux abandonnés
Résumé Un cours d'eau abandonné peut être utilisé librement par les voisins, selon les règles de l'article précédent.
Lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, soit naturellement soit par suite de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition suivant les limites déterminées par l'article précédent.
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