Créé le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour les récifs coralliens
Résumé. Un comité pour protéger les récifs coralliens inclut des députés et sénateurs, avec des détails sur son fonctionnement à venir.
I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
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