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Section 5 bis

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

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Création et fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Code de l'environnement

Article L213-20-1

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Composition du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

Résumé Le Comité pour les récifs coralliens a huit membres, quatre députés et quatre sénateurs, et son fonctionnement est déterminé par un décret.

I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.

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Version 1

I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.