Code de l'environnement

Annexe à l'article R583-4

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Annexe à l'article R583-4

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national) et R. 331-46 (Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationaux).

Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 (Classement d'une réserve naturelle nationale) et L. 331-16 (Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux).

Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux).

Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3 (Création des parcs naturels marins).

Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) et L. 341-2 (Procédure de classement des monuments naturels et des sites).

Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels).

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

Résumé. Parcs, réserves naturelles, parcs régionaux et marins, sites classés et inscrits, sites Natura 2000.

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national) et R. 331-46 (Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationaux).

Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 (Classement d'une réserve naturelle nationale) et L. 331-16 (Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux).

Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux).

Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3 (Création des parcs naturels marins).

Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) et L. 341-2 (Procédure de classement des monuments naturels et des sites).

Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels).

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