LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET
Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national)Art. L.331-2Procédure de création d'un parc nationalLa création d'un parc national est décidée par un décret après une enquête publique et des consultations, en délimitant les zones à protéger et en approuvant une charte. et R. 331-46 (Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationaux)Art. R.331-46Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxLes espaces maritimes des parcs nationaux incluent aussi les eaux et l'espace aérien au-dessus, sauf si le droit international dit le contraire..
Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 (Classement d'une réserve naturelle nationale)Art. L.332-2Classement d'une réserve naturelle nationaleUn espace peut être classé comme réserve naturelle nationale pour protéger des éléments naturels importants ou respecter des accords internationaux. et L. 331-16 (Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux)Art. L.331-16Création de réserves intégrales dans les parcs nationauxDes zones ultra-protégées peuvent être créées dans les parcs nationaux pour mieux préserver la faune et la flore..
Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial..
Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3 (Création des parcs naturels marins)Art. L.334-3Création des parcs naturels marinsLes parcs naturels marins sont créés pour protéger et étudier les océans, en suivant des règles internationales..
Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 (Protection des sites naturels)Art. L.341-1Protection des sites naturelsLes départements ont une liste de sites naturels à protéger pour leur beauté ou leur histoire, et les propriétaires doivent prévenir avant de faire des travaux. et L. 341-2 (Procédure de classement des monuments naturels et des sites)Art. L.341-2Procédure de classement des monuments naturels et des sitesLes monuments naturels et les sites peuvent être classés après une procédure d'instruction par la commission départementale..
Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares..
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