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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Orientation

R551-1 — R551-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

Article R550-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre V aux demandeurs d'asile non citoyens de l'Union européenne

Résumé Les règles de cet article concernent les demandeurs d'asile qui ne sont pas des citoyens de l'Union européenne.

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger non citoyen de l'Union européenne dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Orientation

Section 2 : Domiciliation

Section 3 : Conditions matérielles d'accueil

Chapitre II : HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE

Section 1 : Lieux d'hébergement

Section 2 : Admission

Section 3 : Accompagnement

Section 4 : Sortie

Chapitre III : ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

Section 1 : Conditions d'attribution

Section 2 : Détermination du montant de l'allocation

Section 3 : Versement de l'allocation

Section 4 : Obligation d'information

Section 5 : Remboursement des indues

Chapitre IV : CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL