Article D554-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication mensuelle des bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail
Résumé La DIRECCTE envoie chaque mois à l'OFII une liste des personnes ayant une allocation et un travail.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail.
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