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Chapitre III

ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

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Section 5

Remboursement des indues

D553-28

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 4 : Obligation d'information

Article D553-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des demandeurs d'asile

Résumé Un demandeur d'asile doit dire à l'office où il habite, qui vit avec lui, s'il travaille, ce qu'il gagne et ce qu'il possède, et prévenir si quelque chose change.

Le demandeur d'asile fait connaître à l'Office français de l'immigration et de l'intégration toutes informations relatives à son domicile, ses modalités d'hébergement, sa situation de famille, ses activités professionnelles, ses ressources et ses biens ainsi qu'à ceux des membres de son foyer. Il fait connaître à l'office tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments, le cas échéant sous couvert de l'opérateur d'hébergement ou de la structure chargée de son accompagnement.

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Article D553-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur le lieu d'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé Si tu n'es pas dans un centre d'accueil, dis à l'Office français de l'immigration où tu habites et comment.

Lorsqu'il n'est pas hébergé dans un des lieux mentionnés à l'article L. 552-1, le demandeur d'asile informe l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son lieu d'hébergement ou de logement ainsi que des modalités s'y rapportant.
Le demandeur d'asile communique ces informations à l'office dans les plus brefs délais suivant l'enregistrement de sa demande d'asile ou tout changement de situation.

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