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Titre IX

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R*594-1 — R594-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

Article R*593-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé Les règles pour Saint-Martin viennent d'un décret de 2020, sauf si c'est dit autrement.

Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |-------------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | R.* 521-11 | | | Au titre III | | |R.* 532-59 à R.* 532-66| Application de plein droit |

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Article R593-2

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Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé Des règles de 2020 s'appliquent à Saint-Martin, sauf si c'est indiqué autrement.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|---------------------------------------| | Au titre I | | | R. 510-1 | | | R. 511-1 à R. 512-1 | | | Au titre II | | | R. 520-1 | | | R. 521-1 | | |R. 521-3 à R. 521-10 | | |R. 521-13 à R. 522-2 | | | Au titre III | | | R. 530-1 | | | R.531-2 à R. 531-39 | | |R. 532-1 à R. 532-58 | Application de plein droit | |R. 532-67 à R. 532-72| Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 540-1 | | |R. 541-1 et R. 541-2 | | | Au titre V | | | R. 550-1 | | |R. 551-7 à R. 551-15 | | | R. 551-21 | | | R. 551-23 | | |R. 552-1 à R. 552-16 | | | Au titre VI | | | R. 560-1 | | | R. 561-1 | | | R. 561-2 |du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024| |R. 561-3 à R. 561-11 | | |R. 561-15 à R. 562-2 | | | Au titre VIII | | | R. 580-1 | | | R. 581-1 à R. 581-4 | | | R. 581-4-1 |du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 | |R. 581-5 et R. 581-6 | | |R. 581-8 à R. 581-18 | | | R. 582-1 à R. 582-5 | |

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Article R593-3

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Dispositions spécifiques à Saint-Martin

Résumé L'article R593-3 adapte les règles d'asile pour Saint-Martin en remplaçant le préfet par le représentant de l'État local.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat à Saint-Martin ;
2° A l'article R. 521-1, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de Saint-Martin " ;
3° Le deuxième alinéa de l'article R. 552-8 n'est pas applicable ;
4° A l'article R. 581-6, les mots : " régie par les dispositions des articles L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3, R. 341-4 et R. 341-7 du code du travail " sont remplacés par les mots : " régie par les dispositions de la législation et de la réglementation applicables localement ".

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Article D593-4

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Application des dispositions réglementaires à Saint-Martin

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à Saint-Martin comme écrit en 2020, sauf si dit autrement pour certains articles.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | D. 521-12 | | | Au titre V | | |D. 551-16 à D. 551-20| | | D. 551-22 | | |D. 553-1 à D. 553-28 | | | Au titre VI | | |D. 561-12 à D. 561-14| | | Au titre VIII | | | D. 581-7 | |

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Article D593-5

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Adaptation des dispositions du droit d'asile à Saint-Martin

Résumé L'article modifie les règles d'asile pour Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° A l'article D. 521-12, les mots : " ainsi que l'état d'avancement des procédures de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et de transfert, en particulier les dates de fuite ou de transfert des intéressés " sont supprimés ;
2° A l'article D. 553-10, les mots : " à l'annexe 8 " sont remplacés par les mots : " au II de l'annexe 8 " ;
3° A l'article D. 554-1, les mots : " direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe ".

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