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Titre IX

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

R*593-1 — D593-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article R*592-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Les lois de cet article s'appliquent à Saint-Barthélemy comme dit dans un décret de 2020.

Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |-------------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | R.* 521-11 | | | Au titre III | | |R.* 532-59 à R.* 532-66| Application de plein droit |

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Article R592-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article dit quels règles s'appliquent à Saint-Barthélemy et à partir de quels décrets.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|---------------------------------------| | Au titre I | | | R. 510-1 | | | R. 511-1 à R. 512-1 | | | Au titre II | | | R. 520-1 | | | R. 521-1 | | | R. 521-3 à R. 521-6 | | |R. 521-8 à R. 521-10 | | |R. 521-13 à R. 522-2 | | | Au titre III | | | R. 530-1 | | |R. 531-2 à R. 531-39 | | |R. 532-1 à R. 532-58 | Application de plein droit | |R. 532-67 à R. 532-72| Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 540-1 | | |R. 541-1 et R. 541-2 | | | Au titre V | | | R. 550-1 | | |R. 551-7 à R. 551-15 | | | R. 551-21 | | | R. 551-23 | | |R. 552-1 à R. 552-16 | | | Au titre VI | | | R. 560-1 | | | R. 561-1 | | | R. 561-2 |du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024| |R. 561-3 à R. 561-11 | | |R. 561-15 à R. 562-2 | | | Au titre VIII | | | R. 580-1 | | | R. 581-1 à R. 581-4 | | | R. 581-4-1 |du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 | |R. 581-5 et R. 581-6 | | |R. 581-8 à R. 581-18 | | | R. 582-1 à R. 582-5 | |

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Article R592-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé L'article R592-3 adapte les règles d'asile pour Saint-Barthélemy, changeant les autorités et certaines procédures.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat à Saint-Barthélemy ;
2° A l'article R. 521-1, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de Saint-Barthélemy " ;
3° Au second alinéa de l'article R. 521-8, le mot : " autres " est supprimé ;
4° A l'article R. 521-9, les mots : ", ou lorsque ses empreintes relevées en application de l'article R. 521-7 sont inexploitables, " sont supprimés ;
5° A l'article R. 521-18, la référence à l'article R. 521-7 est supprimée ;
6° Le deuxième alinéa de l'article R. 552-8 n'est pas applicable.
7° A l'article R. 581-6, les mots : " régie par les dispositions des articles L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3, R. 341-4 et R. 341-7 du code du travail " sont remplacés par les mots : " régie par les dispositions de la législation et de la réglementation applicables localement " ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 581-8, le mot : " autre " est supprimé.

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Article D592-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article dit quelles règles s'appliquent à Saint-Barthélemy et comment elles sont adaptées.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | D. 521-12 | | | Au titre III | | | D. 531-1 | | | Au titre V | | |D. 551-16 à D. 551-20| | | D. 551-22 | | |D. 553-1 à D. 553-28 | | | D. 554-1 | | | Au titre VI | | |D. 561-12 à D. 561-14| | | Au titre VIII | | | D. 581-7 | |

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Article D592-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour l'application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article adapte le code pour Saint-Barthélemy.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° A l'article D. 521-12, les mots : " ainsi que l'état d'avancement des procédures de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et de transfert, en particulier les dates de fuite ou de transfert des intéressés " sont supprimés ;
2° A l'article D. 554-1, les mots : " direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés, par les mots : " direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe ".

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