Article R*592-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions à Saint-Barthélemy
Résumé Les lois de cet article s'appliquent à Saint-Barthélemy comme dit dans un décret de 2020.
Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |-------------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | R.* 521-11 | | | Au titre III | | |R.* 532-59 à R.* 532-66| Application de plein droit |
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