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Article R900-1

Dispositions relatives aux requêtes contre les décisions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Livre IX

PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

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Article Annexe 1

Accords internationaux régissant le séjour des étrangers en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R900-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les étrangers mentionnés dans le livre II doivent suivre les mêmes règles de contestation devant un juge.

Conformément à l'article R. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article R. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.