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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Annexes

Annexe 1 — Annexe 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R931-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures contentieuses outre-mer

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent aussi outre-mer, avec des adaptations

Le présent livre est applicable de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R931-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Guadeloupe

Résumé En Guadeloupe, presque toutes les règles des titres Ier et II de ce code ne s'appliquent pas, sauf une exception.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guadeloupe.

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Article R931-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité de certaines dispositions en Guyane

Résumé En Guyane, certaines règles ne s'appliquent pas.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guyane.

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Article R931-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'inapplicabilité des titres Ier et II du livre IX à Mayotte

Résumé Les règles de ce code ne s'appliquent pas à Mayotte sauf une exception.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables à Mayotte.

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Article R931-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Dans certaines îles françaises, les règles de délais d'appel et de transfert sont différentes.

En Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Pour l'application de l'article R. 922-27, les mots : “et, le cas échéant, à la décision de transfert notifiée à la frontière” sont supprimés ;

2° L'article R. 922-26 n'est pas applicable.

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