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Livre IX

PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

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Article R900-2

Application des procédures contentieuses aux étrangers relevant du livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R900-1

Article R900-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux requêtes contre les décisions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé Les contestations de décisions sont jugées selon les règles du code de justice administrative, sauf si ce livre dit le contraire.

Conformément à l'article L. 900-1, les requêtes dirigées contre les décisions prévues au présent code sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent livre.

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Conformément à l'article L. 900-1, les requêtes dirigées contre les décisions prévues au présent code sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent livre.