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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R281-1 — R281-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre VII BIS : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Article R271-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IX aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les étrangers concernés par ce livre doivent suivre les mêmes règles que celles du livre IX.

Les dispositions du livre IX sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre.

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