Section parente

Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

L282-1 — L282-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article L281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II aux collectivités d'outre-mer

Résumé Le livre II s'applique aux territoires d'outre-mer avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

1 version

Article L281-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à l'outre-mer dans le cadre de l'exécution des décisions d'éloignement

Résumé En Guadeloupe, certaines lois sur l'expulsion ne sont pas applicables.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à l'article L. 264-1, les références aux articles L. 722-3, L. 722-7, L. 732-8 et L. 754-3 à L. 754-5 sont supprimées.

1 version

1 cité

Article L281-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 264-1 pour la Guyane

Résumé En Guyane, des règles spécifiques s'appliquent pour l'éloignement des étrangers.

Pour l'application du présent livre en Guyane à l'article L. 264-1, les références aux articles L. 722-3, L. 722-7, L. 732-8 et L. 754-3 à L. 754-5 sont supprimées.

1 version

1 cité

Article L281-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre II en Martinique

Résumé En Martinique, on ne suit pas l'article L. 754-3 pour appliquer les règles du livre II, à cause des règles spécifiques à cette région.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 264-1, la référence à l'article L. 754-3 est supprimée.

2 versions

2 cités

Article L281-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à La Réunion

Résumé À La Réunion, certaines règles du Code des étrangers sont adaptées.

Pour l'application du présent livre à La Réunion :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 264-1, la référence à l'article L. 754-3 est supprimée.

2 versions

2 cités

Article L281-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L281-6 dit que certaines règles ne s'appliquent pas à Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, à l'article L. 264-1, les références aux articles L. 722-3, L. 732-8 et L. 754-3 à L. 754-5 sont supprimées.

1 version

1 cité

Article L281-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L281-7 change les règles pour les étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les références à la directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres sont supprimées ;

2° (Abrogé) ;

3° A l'article L. 264-1, la référence à l'article L. 754-3 est supprimée.

2 versions

2 cités