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Article L281-3

Adaptation de l'article L. 264-1 pour la Guyane

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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article L281-5

Application spécifique du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à La Réunion

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L281-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En Martinique, on ne suit pas l'article L. 754-3 pour appliquer les règles du livre II, à cause des règles spécifiques à cette région.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 264-1, la référence à l'article L. 754-3 est supprimée.

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2 cités

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Résumé des changements L’article qui supprimait la dernière phrase de l’article L 251‑7 a été abrogé, retirant ainsi cette disposition.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 264-1, la référence à l'article L. 754-3 est supprimée.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° La dernière phrase de l'article L. 251-7 est supprimée ;

2° A l'article L. 264-1, la référence à l'article L. 754-3 est supprimée.