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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L283-1 — L283-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article L282-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique aux dispositions légales à Saint‐Barthélemy

Résumé L’article L 282‑1 indique que les règles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers s’appliquent à Saint‐Barthélemy selon la version de l’ordonnance n° 2020‑1733, sauf mention contraire.
Mots-clés : Code de l’entrée et du séjour des étrangers Saint-Barthélemy Législation d’outre-mer

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 200-1 à L. 200-6 | | | Au titre I | | | L. 210-1 | | | Au titre II | | |L. 221-1 à L. 223-1 | | | Au titre III | | |L. 231-1 à L. 237-1 | | | Au titre IV | | | L. 240-1 | | | Au titre V | | |L. 251-1 à L. 251-6 | | | L. 251-7 | Application de plein droit | | L. 251-8 | | | L. 252-1 | | |L. 252-2 et L. 253-1|La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre VI | | |L. 261-1 à L. 264-1 | | | Au titre VII | | | L. 270-1 | | | Au titre VII bis | | | L. 271-1 | Application de plein droit |

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Article L282-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptations spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy a ses propres règles pour l'accès au travail des étrangers et quelques articles du code sont différents pour cette île.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° L'accès au travail des étrangers s'exerce dans les conditions prévues par la législation et de la réglementation applicables localement et dans le respect des compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
2° Les références à la directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres sont supprimées ;
3° A l'article L. 223-1, la référence à l'article L. 332-4 est supprimée ;
4° Le deuxième alinéa de l'article L. 233-4 est supprimé ;
5° A l'article L. 264-1, les références aux articles L. 722-7, L. 732-8 et L. 754-3 à L. 754-5 sont supprimées.

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