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Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise

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Code de l'enseignement technique

Article 175

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de fin d'apprentissage artisanal

Résumé. Les apprentis artisanaux doivent réussir un examen pour obtenir le titre de compagnon.
L'apprentissage artisanal est sanctionné par un examen d'apprentissage institué par l'article 11-a du livre I du Code du travail et défini à l'article 46 du Code de l'artisanat.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

L'apprentissage artisanal est sanctionné par un examen d'apprentissage institué par l'

article 11

-a du livre I du Code du travail et défini à l'

article 46 du Code de l'artisanat

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