Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Détermination des certificats et diplômes des écoles techniques publiques
Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.