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Code de l'enseignement technique

Article 169

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des certificats et diplômes des écoles techniques publiques

Résumé. Les écoles techniques publiques délivrent des certificats et diplômes que le gouvernement décide.
Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les écoles techniques publiques sont déterminés par décret.