Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle de la liste des écoles d'ingénieurs
Résumé. Chaque année, la commission publie dans le Journal officiel la liste des écoles publiques ou reconnues qui délivrent le titre d'ingénieur, ainsi que les écoles privées ayant déposé leurs diplômes.
La liste des écoles techniques publiques ou reconnues par l'Etat délivrant le titre d'ingénieur, des écoles techniques privées ayant effectué le dépôt des diplômes d'ingénieurs sera dressée chaque année par la commission des titres d'ingénieurs et publiée au Journal officiel.