Code de l'enseignement technique

Article 162

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Article 162

La liste des écoles techniques publiques ou reconnues par l'Etat délivrant le titre d'ingénieur, des écoles techniques privées ayant effectué le dépôt des diplômes d'ingénieurs sera dressée chaque année par la commission des titres d'ingénieurs et publiée au Journal officiel.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle de la liste des écoles d'ingénieurs

Résumé. Chaque année, la commission publie dans le Journal officiel la liste des écoles publiques ou reconnues qui délivrent le titre d'ingénieur, ainsi que les écoles privées ayant déposé leurs diplômes.

La liste des écoles techniques publiques ou reconnues par l'Etat délivrant le titre d'ingénieur, des écoles techniques privées ayant effectué le dépôt des diplômes d'ingénieurs sera dressée chaque année par la commission des titres d'ingénieurs et publiée au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance