Code de l'enseignement technique

Article 158

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Article 158

Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la commission des titres d'ingénieurs, des diplômes et titres d'ingénieurs étrangers pourront être admis par l'Etat. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Admission des diplômes d'ingénieurs étrangers

Résumé. Les diplômes d'ingénieurs étrangers peuvent être acceptés par l'État si un gouvernement le demande, mais ils doivent montrer d'où ils viennent.

Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la commission des titres d'ingénieurs, des diplômes et titres d'ingénieurs étrangers pourront être admis par l'Etat. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance