Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention d'ingénieur diplômé
Résumé. Pour se dire ingénieur diplômé, il faut ajouter un titre officiel reconnu par l'État, écrit en entier ou avec des abréviations autorisées.
Les personnes qui s'intituleront : ingénieur diplômé, devront faire suivre immédiatement cette mention d'un des titres d'ingénieur créés par l'Etat ou reconnus par l'Etat, ou d'un des titres d'ingénieur légalement déposé en conformité des articles 155 et 161 ci-dessous.
Le titre sera désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.
Le titre sera désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.