Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Mention d'ingénieur diplômé
Les personnes qui s'intituleront : ingénieur diplômé, devront faire suivre immédiatement cette mention d'un des titres d'ingénieur créés par l'Etat ou reconnus par l'Etat, ou d'un des titres d'ingénieur légalement déposé en conformité des articles 155 (Décision de la commission sur les écoles techniques privées) et 161 (Dépôt des titres d'ingénieur et frais) ci-dessous.
Le titre sera désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.