Code de l'enseignement technique

Article 121

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Article 121

En cas de changement dans l'un des éléments ayant fait l'objet de la déclaration, celle-ci doit être renouvelée en ce qui concerne cet élément. La nouvelle déclaration n'implique pas la suspension du fonctionnement de l'établissement, sauf le cas où il s'agit d'un changement de local.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Renouvellement de déclaration en cas de changement d'élément

Résumé. Quand on change quelque chose dans la déclaration, il faut la refaire, mais l'établissement continue d'opérer sauf si le changement concerne le local.

En cas de changement dans l'un des éléments ayant fait l'objet de la déclaration, celle-ci doit être renouvelée en ce qui concerne cet élément. La nouvelle déclaration n'implique pas la suspension du fonctionnement de l'établissement, sauf le cas où il s'agit d'un changement de local.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance