Code de l'enseignement technique

Article 87

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Article 87

Ainsi qu'il est dit à l'article 15 du décret du 24 mai 1938, les inspecteurs d'apprentissage sont autorisés à visiter pendant la durée du travail, les ateliers, entreprises, chantiers, magasins, comptoirs où se fait l'apprentissage, à s'informer de la formation professionnelle, de l'emploi et de la tenue de l'apprenti.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Autorisation des inspecteurs d'apprentissage à visiter les lieux d'apprentissage

Résumé. Les inspecteurs d'apprentissage peuvent visiter les ateliers et entreprises pendant le travail pour vérifier la formation et le comportement des apprentis.

Ainsi qu'il est dit à l'article 15 du décret du 24 mai 1938, les inspecteurs d'apprentissage sont autorisés à visiter pendant la durée du travail, les ateliers, entreprises, chantiers, magasins, comptoirs où se fait l'apprentissage, à s'informer de la formation professionnelle, de l'emploi et de la tenue de l'apprenti.

Relations

cite

cite  Décret 1938-05-24 art. 15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance