Code de l'enseignement technique

Article 77

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Article 77

Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Inspection des écoles reconnues par l'État

Résumé. Les écoles reconnues par l'État sont inspectées comme les écoles publiques, surtout pour l'enseignement.

Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance