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Code de l'enseignement technique

Article 77

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des écoles reconnues par l'État

Résumé. Les écoles reconnues par l'État sont inspectées comme les écoles publiques, surtout pour l'enseignement.
Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.