Code de l'enseignement technique

Article 62

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Article 62

Les collèges donnent, soit simultanément l'enseignement classique, l'enseignement moderne, l'enseignement technique et l'enseignement agricole, soit un ou plusieurs de ces enseignements.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Organisation des collèges : enseignements proposés

Résumé. Les collèges peuvent offrir l'enseignement classique, moderne, technique ou agricole, ou choisir un ou plusieurs de ces programmes.

Les collèges donnent, soit simultanément l'enseignement classique, l'enseignement moderne, l'enseignement technique et l'enseignement agricole, soit un ou plusieurs de ces enseignements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance