Article précédent

Section parente

Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage

Article suivant

Code de l'enseignement technique

Article 51

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion du personnel des centres d'apprentissage publics

Résumé. Les règles qui décident comment le personnel des centres d'apprentissage publics est embauché, payé, promu et discipliné.
Les règles relatives au recrutement, à la rémunération, au classement, à l'avancement et à la discipline du personnel des centres d'apprentissage publics sont fixées par décret contresigné par les ministres de l'éducation nationale, de l'économie et des finances et par le ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parRapportart. 8 (V) JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Les règles relatives au recrutement, à la rémunération, au classement, à l'avancement et à la discipline du personnel des centres d'apprentissage publics sont fixées par décret contresigné par les ministres de l'éducation nationale, de l'économie et des finances et par le ministre chargé de la fonction publique.