Code de l'enseignement technique

Article 51

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Article 51

Les règles relatives au recrutement, à la rémunération, au classement, à l'avancement et à la discipline du personnel des centres d'apprentissage publics sont fixées par décret contresigné par les ministres de l'éducation nationale, de l'économie et des finances et par le ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Règles de gestion du personnel des centres d'apprentissage publics

Résumé. Les règles qui décident comment le personnel des centres d'apprentissage publics est embauché, payé, promu et discipliné.

Les règles relatives au recrutement, à la rémunération, au classement, à l'avancement et à la discipline du personnel des centres d'apprentissage publics sont fixées par décret contresigné par les ministres de l'éducation nationale, de l'économie et des finances et par le ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance