Code de l'enseignement technique

Article 30

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Article 30

Les écoles normales nationales d'apprentissage, au nombre de cinq, sont placées sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale. Elles ont pour but la formation du personnel d'encadrement des centres d'apprentissage.

L'organisation de ces établissements est fixée par des décrets contresignés par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'économie et des finances.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Cinq écoles d'apprentissage pour former les encadrants

Résumé. Cinq écoles d'apprentissage, dirigées par le ministre de l'éducation, préparent les professeurs qui encadrent les centres d'apprentissage, et leur organisation est décidée par des décrets signés par les ministres de l'éducation et des finances.

Les écoles normales nationales d'apprentissage, au nombre de cinq, sont placées sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale. Elles ont pour but la formation du personnel d'encadrement des centres d'apprentissage.

L'organisation de ces établissements est fixée par des décrets contresignés par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance