Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des écoles nationales d'enseignement technique
Résumé. La loi crée les écoles techniques nationales.
Les écoles nationales d'enseignement technique sont créées par une loi.