Code de l'enseignement technique

Article 1

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Article 1

L'enseignement technique industriel ou commercial a pour objet, sans préjudice d'un complément d'enseignement général, l'étude théorique et pratique des sciences et des arts et métiers, en vue de l'industrie ou du commerce.

L'enseignement technique, donné dans les écoles et dans les cours professionnels ou de perfectionnement prévus par le présent code, relève du ministre de l'éducation nationale, qui adresse chaque année au Président de la République un rapport sur la situation de cet enseignement.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 17 juillet 1971

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Objectif et gestion de l'enseignement technique industriel ou commercial

Résumé. L'enseignement technique vise à former aux sciences et métiers pour l'industrie ou le commerce, et est supervisé par le ministre de l'éducation nationale qui rend un rapport annuel au Président.

L'enseignement technique industriel ou commercial a pour objet, sans préjudice d'un complément d'enseignement général, l'étude théorique et pratique des sciences et des arts et métiers, en vue de l'industrie ou du commerce.

L'enseignement technique, donné dans les écoles et dans les cours professionnels ou de perfectionnement prévus par le présent code, relève du ministre de l'éducation nationale, qui adresse chaque année au Président de la République un rapport sur la situation de cet enseignement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au vendredi 16 juillet 1971

Source : Légifrance