Abrogé22 juin 2000
Créé le 17 juillet 1971
Les articles 1er et 2 du code de l'enseignement technique sont abrogés.
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971
Article 21
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 17 juillet 1971 au mercredi 21 juin 2000