Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence des prescriptions techniques pour le gaz naturel
Résumé. Les règles techniques pour le gaz naturel sont fixées par les articles R. 433-15 à R. 433-20.
Les prescriptions techniques que doit élaborer tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel conformément à l'article L. 453-4 sont définies par les articles R. 433-15 à R. 433-20.
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