Code de l'énergie

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : Procédures de mise en concurrence

Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres

Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

Section 5 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 3 : Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées