Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 3 : Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées