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LIVRE II

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R231-1

Code de l'énergie

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz

Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique

Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données

Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid

Section 1 : Analyse coûts-avantages

Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données