Code de l'énergie

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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La performance énergétique dans divers secteurs

Résumé. Ce titre explique comment améliorer l'efficacité énergétique dans différents domaines comme les entreprises, les logements et les centres de données.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat
Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises
Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique
Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données
Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid