Code de l'énergie

Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Article D144-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle et siège de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé L'école est dirigée par le ministre de l'Énergie et partage son adresse avec IFP Energies nouvelles.

L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie. Son siège est fixé au siège d'IFP Energies nouvelles.

Article D144-25

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Formation des cadres et ingénieurs dans les domaines de l'énergie et des transports

Résumé L'école prépare des experts pour le domaine de l'énergie et des transports.

L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans les domaines de l'énergie et des transports répondant aux besoins de l'industrie et notamment en matière de développement durable et d'innovation.

Elle comprend des centres d'études supérieures définis par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article D144-26

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Gouvernance de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé L'école est dirigée par un directeur nommé pour trois ans et aidé par un conseil qui donne des avis sur l'organisation et les programmes.

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général d'IFP Energies nouvelles, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général d'IFP Energies nouvelles, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur de l'énergie, outre le directeur général de l'établissement, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie :

1° Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie de l'énergie et de son utilisation ;

2° Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche ;

3° Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ;

4° Quatre anciens élèves de l'école.

Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur de l'énergie.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général.

Les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article D144-27

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Direction des centres de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé Un directeur nommé par le directeur général gère chaque centre de l'école.

Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un directeur, désigné par le directeur général d'IFP Energies nouvelles, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur de l'énergie.

Article D144-28

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Gestion administrative de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé IFP Énergies nouvelles s'occupe de l'administration de l'école et choisit les professeurs.

La gestion administrative de l'école est assurée par IFP Energies nouvelles en application des articles 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs affiliés, professeurs assistants désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général d'IFP Energies nouvelles.

Article D144-29

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Règles d'organisation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé Le ministre décide des règles pour entrer, étudier et obtenir un diplôme à l'école.

Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixent les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en ce qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des études, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.