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TITRE IV

LE RÔLE DE L'ÉTAT

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Section 1

Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

D142-1 — D142-9

Code de l'énergie

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

Sous-section 2 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie