Code de l'énergie
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
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Organisation et contrôle du secteur énergétique par l'État
Résumé. La France organise et contrôle son secteur énergétique en planifiant les besoins, en suivant la mise en œuvre des politiques, en prenant des mesures de sauvegarde en cas de crise, et en encourageant la recherche.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique