Code de l'énergie

TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel

Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1 : Mesures de sauvegarde en cas de crise dans le secteur de l'électricité

Section 2 : Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique